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Exemple de statuts d association 1 2
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Artemis - Problématique Est-ce qu ? une Fondation en tant qu'association d'utilité publique béné ?cie de l ? exemption des obligations déclaratives pour les rémunérations versées à des personnes pour service rendu - Cadre légal En vertu de l ? article -I
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Appel des 100 essonne Ce mars est célébré le centenaire de la journée internationale des droits des femmes L'occasion pour le Conseil général de poursuivre et ampli ?er son engagement avec le soutien des associations essonniennes en lançant l'appel des De
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Modele de pv ag MODÈLE DE PROCÈS -VERBAL D ? UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Le l'assemblée générale de l'association ? ? ? s'est tenue au siège de l'association ou autre lieu sous la présidence de ? ? ? ? ? président de l'association Les membres ont été convoqués
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