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Cour droit penal general DROIT PENAL GENERAL CINTRODUCTION GENERALE Le droit pénal général constitue avec le droit pénal spécial les deux branches du droit pénal Le droit pénal est la science sociale qui a pour objet l ? étude des infractions et les sanct 0 0
Contentieux douanier 2018 MODULE L ? ENVIRONNEMENT DU CONTENTIEUX DOUANIER I Dé ?nitions A- La Douane La Douane est une Administration publique chargée de mettre en ?uvre et de faire respecter les dispositions légales et réglementaires auxquelles sont sou 0 0
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