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Fiscalocal 2018 FISCALITE LOCALE Par Désiré Joseph ETOUNDI MODULE I ?? GENERALITES SUR LA FISCALITE LOCALE THEME I ?? INTRODUCTION Dé ?nition Ensemble des prélèvements opérés au pro ?t du budget des Collectivités Territoriales Décentralisés Champ d ? appl 0 0
Fiscalite locale Nom et prénom STIOUNI AMINE Numéro Master FCA Documents consultés CGI Articles de à Circulaires Numéro Tome III La ?scalité locale Synthèse des principales règles du thème La loi N - relative à la ?scalité des collectivités locales instit 0 0
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