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Dissertation 42 Dissertation Les fondements de la responsabilité L ? article du Code civil dispose que Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ? Ainsi cet article du code ci 0 0
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Cours resp civ chap 1 Chapitre les conditions de la responsabilité civile Même s ? ils présentent de légères di ?erences dans leur rédaction les articles du COCC et du Code civil font ressortir trois éléments constants en l ? occurrence le fait générateur 0 0
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