infractions

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Dissertation de droit penal 2016 0 0
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Cours droit penale Droit ? Droit pénal général Deux interet contradictoire Protection de l ? ordre sociale donc il faut avoir des sanctions et aussi la sauvegarde des libertés individuelles à travers le droit pénale et la procédure pénale prescription pén 0 0
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Cour droit penal general DROIT PENAL GENERAL CINTRODUCTION GENERALE Le droit pénal général constitue avec le droit pénal spécial les deux branches du droit pénal Le droit pénal est la science sociale qui a pour objet l ? étude des infractions et les sanct 0 0
Contentieux douanier synthese 0 0
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Le droit pacnal dactermine les infractions et les dacfinit comme tout comportement puni par la loi pacnale et cause un trouble a l 0 0
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