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Escroquerie en droit canadien
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Eric dewedi Ohadata D- - L ? OBLIGATION DE MODERER LE DOMMAGE DANS L ? ESPACE OHADA Par Eric DEWEDI HDR Aix Marseille Université Ma? tre assistant des Universités nationales du Bénin Plan I- Des fondements aussi bien classiques que modernes A- L ? explica
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Droit synthese tstmg Contrat de travail Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental celui du lien de subordination Cependant cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention
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Droit responsabilite civile
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Droit penal special 4 DROIT PENAL SPECIAL ?? Les grandes infractions S Grunvald sylvie grunvald univ-nantes fr bureau n Bibliographie ? Ambroise- Castérot C DPS et des a ?aires Gualino ? Conte P DPS LexisNexis ? Danti- Juan M et Pradel J DPS Cujas ? Dreye
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Droit des obligations ii CHAPITRE II LE CONTRAT ET LES TIERS Deux grands principes Il y en a un qui nous vient du code civil et l ? autre de la jurisprudence Le principe que l ? on trouve dans le code est l ? article Les conventions n ? ont point d ? e ?e
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Droit civil 11 Droit civil Qu ? est-ce-que la responsabilité civile C ? est l ? obligation imposée par la loi à une personne pour réparer un dommage subi à une autre personne Elle prend le plus souvent la forme de dommages et intérêts ou peut également se
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Dalloz etudiant actualite la question de l x27 obligation de la victime de minimiser le dommage
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Cour de cassation 9 mai 2008
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Correction fait juridique Université J Lo G de Daloa UFR-Sciences juridiques Année universitaire - Licence - è Semestre TD Droit des obligations le fait juridique Chargé de cours Dr Brahima GUIRE Thème n Notion et fondement de la responsabilité délictuell
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