l'employé
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Droit du travail resume Droit du travail approfondi Le contentieux du travail se focalise sur la rupture du contrat de travail Le conseil de prud'homme juridiction spécialisée relevant de l'oj ne peut donc conna? tre que des litiges dont la loi octroi une
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Demission LA DEMISSION CDé ?nition ? Il s'agit de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ? La démission constitue avant tout l'expression d'un droit celui de pouvoir résilier unilatéralement le contrat de travail Le contrat de travail
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Contrat de travail 1 TITRE II CONTRAT DE TRAVAIL I DÉFINITION L'article du code de travail nous stipule que Le contrat de travail est une convention qui engage le travailleur à fournir ces services personnelles pour une durée déterminée ou non déterminée
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Correction examen drs003 Correction DRS L ? ordre public social ? il est possible de déroger à la règle mais uniquement en faveur du salarié et non à son détriment La clause du plus favorable au salarié est appliquée Si le contrat de travail ou à défaut l
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Aeroport mtl 2005 V' AÉROPORTS DE MONTRÉAL Convention collective entre Aéroports de Montréal Ci-après appelé l'Employeur ? et Syndicat des employé-e-s des Aéroports de Montréal C S D Ci-après appelé le Syndicat leavrril au mars - - CTable des matières Cha
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